Les Missions du S.I.A.CH.

4.1 Le syndicat a pour objet l'assainissement du bassin tributaire de la «Chiers» en entretenant, exploitant et faisant fonctionner la/les station(s) d'épuration de Pétange / et autres,

 les collecteurs principaux et les ouvrages annexes et en faisant exécuter tous autres travaux qui seront rendus nécessaires par l'accomplissement de l'objet ci-dessus défini,

 le tout dans le respect du principe pollueur-payeur.

De cet objet découlent les obligations suivantes :

a)            la collecte et l’épuration des eaux usées en provenance des localités raccordées;

b)            l’exploitation, l’entretien et le remplacement des installations de la /des station(s) d’épuration, des collecteurs principaux et des ouvrages annexes;

c)            le traitement, le recyclage, respectivement l’élimination des boues d’épuration et tous autres résidus provenant de l’exploitation;

d)            l’acquisition de l’équipement technique et du mobilier;

e)            l’investissement dans les infrastructures d’exploitation en fonction des adaptations et modernisations techniques et en fonction de l’extension des capacités suivant les besoins des différents membres associés;

Les membres du syndicat s'engagent à amener les eaux usées de leur territoire ou de partie de leur territoire vers les stations d'épuration ou collecteurs principaux prévus.

Les membres du syndicat gardent la pleine propriété de toutes les installations ne faisant pas partie intégrante de la station d'épuration et de ses collecteurs.

4.2  Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social.

Les membres du syndicat s'obligent à aider le syndicat dans l'accomplissement des buts syndicaux. Ils s'engagent à n'organiser aucun service identique ni à entrer dans un autre syndicat créé aux mêmes fins.

Arrêté grand-ducal de constitution

Publication au Mémorial B59 du 10 novembre 1995